Extrait
Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la mise en ?uvre des artifices de divertissement du groupe K4
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement, notamment ses articles 16 et 17 ;Vu le dé...Voir le contenu complet de ce document
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