Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en ?uvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de mise en ?uvre de la journée de solidarité pour certains personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code du travail, notamment son article L. 3133-7 ; Vu la loi n° ...

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