Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en ?uvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Journal Officiel num. 32, 7 février 2009 › Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en ?uvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et les articles R. 425-1-1 à R. 425-17 du code de l'environnement ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008, Arrête :

ARTICLE 1

Les dates avant lesquelles doivent être effectuées les mesures d'instruction des demandes individuelles de plan de chasse sont fixées conformément au tableau ci-après :

DATE LIMITE

Petit gibier

Grand gibier

Dépôt des...

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