Journal Officiel num. 231, 3 octobre 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe III de l'article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'?uvres audiovisuelles et concernant le calcul des aides de réinvestissement
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 50 modifié de la loi de financ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination à l Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles | Sentencia de Cours d'appel, February 28, 2008 (caso Cour d'appel de Besançon, 28 février 2008, 07/01021) | arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'association forum de l'agriculture raisonnée ... | décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement | del nido el sevilla siempre estará con las puertas abiertas a la prensa | Aprovat per l Ajuntament en Ple en sessió de data 06-02-2009 el Plec de Clàusules Administratives particulars que ha de regir ... | sentencia de audiencia provincial, march 25, 2003 | sentencia nº 569/1997 de ap la rioja december 03 1997
