Arrêté du 27 mai 2008 portant transfert de propriété d'?uvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Journal Officiel num. 130, 5 juin 2008 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 27 mai 2008 portant transfert de propriété d'?uvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés