Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2006 › Arrêté
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Arrêté du 13 décembre 2006 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique ...
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