Arrêté du 1er février 1993 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale

Extrait


Arrêté du 1er février 1993 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 1er février 1993...

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