Arrêté du 1er février 1993 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale
Arrêté du 1er février 1993 fixant le taux des vacations horaires allouées aux médecins du service du contentieux des pensions et de la commission consultative médicale
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERREArrêté du 1er février 1993...