Journal Officiel num. 29, 2 février 1991 › Ministère des anciens combattants et victimes de guerre › Arrêté
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Arrêté du 25 janvier 1991 fixant le montant des vacations allouées aux fonctionnaires civils ou militaires, en activité de service ou à la retraite, qui remplissent les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des juridictions des pensions
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