Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales

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Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 29 mars 1991 interdisant la vaccination anti-aphteuse chez toutes les espèces animales

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,...

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