Journal Officiel num. 180, 5 août 1997 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 21 juillet 1997 portant fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970
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