Journal Officiel num. 58, 10 mars 1993 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
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Arrêté du 2 mars 1993 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALEArrêté du 2 mars 1993 fixant l...Voir le contenu complet de ce document
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