Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine Mitroflow LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité socia...
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