Journal Officiel num. 166, 21 juillet 2009 › Ministère de la santé et des sports › Arrêté
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Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la radiation des valves cardiaques INTACT-PORCIN, FREESTYLE-PORCIN, HANCOK-PORCIN, MOSAÏC-PORCIN et Z 7700-BOVIN de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de ...
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