Journal Officiel num. 101, 30 avril 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « participation à la vie culturelle et sportive »
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard des traitements automati...
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