Journal Officiel num. 3, 4 janvier 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté
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Arrêté du 14 décembre 1989 fixant le pourcentage de variation au-delà duquel une société doit informer à nouveau ses actionnaires du nombre total de droits de vote à prendre en compte pour le calcul des seuils de détention
Le ministre d'Etat, ministre de l...
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