Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
Journal Officiel num. 69, 21 mars 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitiv...Voir le contenu complet de ce document
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