Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
Journal Officiel num. 153, 4 juillet 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil des Communautés européennes du 17 mai 1999 portant organisation...
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