Arrêté du 1er juillet 1996 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
Journal Officiel num. 158, 9 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 1er juillet 1996 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le livre II...
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