Arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribués par honoraires

Journal Officiel num. 255, 3 novembre 1993 › Ministere De La Culture Et De La Francophonie › Arrêté

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Arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribués par honoraires

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE

Arrêté du 20 octobre 1993 portant organisation du concours de vérificateur des monuments historiques rétribués par honoraires

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret du 22 mars 1908 modifié relatif à l'organisation du service de l'architecture des bâtiments civils et palais nationaux;

Vu le décret no 87-3...

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