Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique

Journal Officiel num. 270, 21 novembre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique

Le secrétaire d'Etat à la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 372, L. 504-14 et L. 504-16 ; Vu le décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ; Vu le décret no 97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérifica...

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