Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 21 décembre 2001 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurité) en ce qui concerne la pr...Voir le contenu complet de ce document
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