Extrait
Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène et sécurit...
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