Journal Officiel num. 157, 9 juillet 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 25 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
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