Journal Officiel num. 172, 27 juillet 1990 › Arrêté
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Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 fixant la liste des experts agréés pour vérifier l'existence des propriétés définies à l'article L.617-2 du code de la santé publique en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETArrêté du 12 ...Voir le contenu complet de ce document
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