Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)

Journal Officiel num. 176, 1 août 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Extrait

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu le titre « Empouss...

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