Journal Officiel num. 17, 21 janvier 1998 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 12 janvier 1998 relatif à la répartition du versement de la dotation globale de l'établissement public de santé territorial de Mayotte entre les régimes d'assurance maladie métropolitains
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'ordonnan...Voir le contenu complet de ce document
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