Journal Officiel num. 29, 4 février 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 30 décembre 1998 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 1998 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
Textes généraux
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