Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif)

Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2005 › Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale › Arrêté

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Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif)

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