Extrait
Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéArrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relati...Voir le contenu complet de ce document
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