Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Gros Plant du Pays nantais >>
Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1994 › Ministere de l'economie › Arrêté
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Arrêté du 29 décembre 1994 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure << Gros Plant du Pays nantais >>
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code de la consommation; Vu le décret no 60-1284 du 30 novembre 1960 modifié relatif aux vins délimités de qualité supérieure; Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifi...
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