Journal Officiel num. 288, 12 décembre 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 16 novembre 1998 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte de 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
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