Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
Journal Officiel num. 65, 18 mars 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu le code général des impôts ; Vu le code rural ; Vu le code de la consommation ; Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 11 septembre 2008 et du 6 novembre 2008, Arrêtent :
ARTICLE 1Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2008 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ? les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ? les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel supérieur ou égal au titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.ARTICLE 2Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2008 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau : ? les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. Ne sont pas considérés comme étant à bonne maturité les raisins présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ; ? les vins doivent présenter un titre alcoolmétriqu...Voir le contenu complet de ce document
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