Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008

Journal Officiel num. 68, 21 mars 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Vu le code général des impôts ; Vu le code rural ; Vu le code de la consommation ; Vu les propositions du comité national des vins, eaux-de-vie e...

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