Arrêté du 6 novembre 2006 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, portant sur les montants des cotisations

Journal Officiel num. 265, 16 novembre 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, portant sur les montants des cotisations

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 6 novembre 2006 relatif à l'extension de l'avenant...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement | décret n° 2003-738 du 30 juillet 2003 portant publication de l accord concernant la protection de l escaut fait à charleville-mézi... | Décret no 91-616 du 27 juin 1991 portant relèvement du salaire minimum de croissance | Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective n... | Las vergüenzas de Houellebecq, aireadas por su madre en el libro 'El inocente' | Sentencia de TS, Sala 3ª, de lo Contencioso-Administrativo, February 11, 2008 | RESOLUCIÓN de 23 de mayo de 1990, del tribunal que ha de juzgar las fases del con...