Arrêté du 31 août 2000 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 31 août 2000 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de ...

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