Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Journal Officiel num. 301, 27 décembre 2002 › Ministère de la santé et de la protection sociale › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Affectations

MET EN PRATIQUE

Directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques Contrôle du fonctionnement des limiteurs de vitesse des véhicules...