Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Extrait


Arrêté du 19 juin 2006 portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organ...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie