Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers
Journal Officiel num. 228, 1 octobre 1992 › Ministère de l'industrie et de l'amenagement du territoire › Arrêté
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Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers
Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, Vu le décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de m...
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