Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot

Journal Officiel num. 48, 26 février 2008 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté

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Arrêté du 7 février 2008 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles L. 661-1 à L. 661-3 et R. 661-12 à R. 661-23 ; Vu l'arrêté du 1er mars 1977, modifié par l'arrêté du 12 juin 1977, relatif à la zone délimité...

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