Arrêté du 25 février 1991 portant création de zones réglementées dans la région parisienne

Extrait

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Arrêté du 25 février 1991 portant création de zones réglementées dans la région parisienne

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 25 février 1991 portant création de zones réglementées dans la région parisienne

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

Art. 1er. - Il est créé dans la région parisienne des zones réglementées au profit du service de contrôle d'approche de Paris.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de ces zones sont définies ci-après:

1. LF-R 120 A24:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o12I30J N, 002o43I00J E - 49o05I45J N, 003o12I00J E 48o54I15J N, 003o03I30J E - 48o48I50J N, 002o51I30J E 48o37...

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