Extrait
Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 2140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 1999 / 22 / CE du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique ; Vu le règlement n° 1774 / 2002 / CE du 3 ...
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