Arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français
Journal Officiel num. 127, 4 juin 1998 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 8 avril 1998 relatif à l'agrément zootechnique des étalons de selle étrangers pour la production de chevaux de selle français
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 nove...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
