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Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/14/AFSR1426805A/jo/texte
Enactment Date14 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029799391
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication26 novembre 2014


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attribution d'un secrétariat général des ministères des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux,
Arrêtent :


L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « le bureau des ressources humaines et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales » ;
2° A l'article 8, les mots : « le bureau des ressources humaines et de l'administration générale » sont remplacés par les mots :« le bureau des ressources humaines et des affaires générales ».


Le présent...

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