Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 novembre 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029799546 |
| Date de publication | 26 novembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0273 du 26 novembre 2014 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/14/VJSR1426213A/jo/texte |
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2008 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Au tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2008 susvisé, les taux moyens annuels des grades d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports et d'inspecteur de la jeunesse et des sports sont remplacés par les taux moyens annuels suivants :
|
BÉNÉFICIAIRES |
TAUX MOYENS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
|
Inspecteur principal de la jeunesse et des sports |
12 674 |
|
Inspecteur de la jeunesse et des sports |
10 608 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2014.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources...
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