Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029799436
Date de publication26 novembre 2014
Enactment Date14 novembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/14/INTK1426488A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « Sapeurs-pompiers », sont insérés les mots : «...

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