Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
Date de publication26 novembre 2014
Enactment Date17 novembre 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000029799621


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 2014, M. FRANCHI (Nicolas) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de...

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