Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029799628
Enactment Date18 novembre 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Date de publication26 novembre 2014


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 novembre 2014, M. Stéphane DECOT, contrôleur principal des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement de coopération...

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