Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/24/AFSP1427768A/jo/texte
Date de publication26 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029799426
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date24 novembre 2014


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia,
Arrête :


Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire sera mobilisé pour une période de 90 jours, renouvelable une fois pour la même période, à compter du 25 novembre 2014, dans le cadre d'une mission de coordination des différents projets sanitaires mis en œuvre par la France en Guinée.


Le réserviste mentionné à l'article 1er sera affecté pour l'exercice de cette mission...

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