Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 26 novembre 2014
Enactment Date07 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029799652
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Date de publication26 novembre 2014


Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 7 novembre 2014, M. Dominique POSSAMAI, inspecteur du travail en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...

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