Décret du 19 février 1993 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent et substances connexes, dit <> (Corrèze), au profit d'Hexamines S.A.

Journal Officiel num. 47, 25 février 1993 › Ministère du logement des transports et de la mer › Décret

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Décret du 19 février 1993 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent et substances connexes, dit <> (Corrèze), au profit d'Hexamines S.A.

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Décret du 19 février 1993 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, arsenic, antimoine, argent et substances connexes, dit Permis de Gardille (Corrèze), au profit d'Hexamines S.A.

Le Premier ministre,

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